Article Annexe, art. 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-1101 du 23 octobre 1991 RELATIF A L'ORGANISATION DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE)
Article Annexe, art. 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-1101 du 23 octobre 1991 RELATIF A L'ORGANISATION DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE)
Les membres du directoire ne peuvent exercer d'activités professionnelles, même à titre gratuit, en dehors du réseau des caisses d'épargne et de prévoyance, sauf à titre accessoire et après accord du conseil d'orientation et de surveillance.
L'exercice d'une fonction de direction dans tout autre organisme du réseau doit être autorisé par le C.E.N.C.E.P. cette autorisation ne peut être donnée que pour une durée limitée.