Article Annexe, art. 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-1101 du 23 octobre 1991 RELATIF A L'ORGANISATION DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE)
Article Annexe, art. 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-1101 du 23 octobre 1991 RELATIF A L'ORGANISATION DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE)
La caisse est administrée par un directoire de ... membres nommé pour cinq ans. Le conseil d'orientation et de surveillance nomme le président et recueille l'avis de celui-ci pour la nomination des autres membres du directoire. L'acte de nomination vise l'agrément du C.E.N.C.E.P., qui lui est annexé, et fixe la rémunération des membres du directoire dans les limites arrêtées par le C.E.N.C.E.P.
La limite d'âge pour l'exercice des fonctions est fixée à soixante-cinq ans. Lorsqu'un membre du directoire cesse définitivement ses fonctions, il doit être remplacé dans un délai maximum de trois mois. Le remplaçant est nommé pour la durée qui reste à courir jusqu'au renouvellement du directoire.