Article Annexe, art. 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-1101 du 23 octobre 1991 RELATIF A L'ORGANISATION DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE)
Article Annexe, art. 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-1101 du 23 octobre 1991 RELATIF A L'ORGANISATION DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE)
Le siège de la caisse d'épargne est fixé à ....
Il peut être transféré à tout autre endroit de sa zone d'activité par décision du conseil d'orientation et de surveillance, sur proposition ou après avis du directoire.
Conformément à la carte géographique du réseau établie par le C.E.N.C.E.P., la zone d'activité de la caisse d'épargne s'étend à ... (préciser les circonscriptions administratives).