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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-863 du 23 septembre 1998 relatif à l'autorité centrale pour l'adoption internationale)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-863 du 23 septembre 1998 relatif à l'autorité centrale pour l'adoption internationale)


L'autorité centrale concourt à la définition de la politique de coopération internationale dans le domaine de l'adoption d'enfants étrangers.