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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/09/1998
au
26/10/2004
(Décret no 98-863 du 23 septembre 1998 relatif à l'autorité centrale pour l'adoption internationale)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/09/1998
au
26/10/2004
(Décret no 98-863 du 23 septembre 1998 relatif à l'autorité centrale pour l'adoption internationale)
Le secrétariat de l'autorité centrale est assuré par le ministère des affaires étrangères.