Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-1229 du 29 décembre 1998 relatif aux centres mentionnés à l'article L. 355-1-1 du code de la santé publique)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-1229 du 29 décembre 1998 relatif aux centres mentionnés à l'article L. 355-1-1 du code de la santé publique)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1999.