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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-392 du 20 mai 1998 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-392 du 20 mai 1998 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière)


Les dispositions qui précèdent sont applicables aux fonctionnaires civils accédant en vertu de la législation sur les emplois réservés aux corps mentionnés à l'article 1er.