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Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-377 du 15 mai 1998 modifiant le décret no 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-377 du 15 mai 1998 modifiant le décret no 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales)

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.