Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 28 mars 1852 qui autorise la constitution d'une société de crédit foncier pour le ressort de la cour d'appel de Paris)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 28 mars 1852 qui autorise la constitution d'une société de crédit foncier pour le ressort de la cour d'appel de Paris)
M. Bartholony, banquier ;
M. Drouyn de l'Huys, vice-président du sénat ;
M. Léon Faucher, ancien ministre ;
M. Le comte Xavier Braniski, propriétaire ;
M. le prince Sapieha, propriétaire ;
M. Adolphe d'Eichthal, membre de la commission municipale de Paris ;
M. Benoist d'Azy, ancien représentant ;
M. le duc de Mouchy, député ;
M. le comte Hervé de Kergorlay, député ;
M. Emile Péreire, directeur du chemin de fer de Saint-Germain ; M. Thibaut, ancien notaire ;
M. le baron Charles de Ladoucette, sénateur ;
M. le comte de Gasparin, ancien pair de France, ancien ministre ; MM. Paccard, Dufour et compagnie, banquiers ;
M. de Waru ;
M. le comte de Plancy, député ;
M. Achille Fould, sénateur ;
M. Hippolyte Passy, ancien ministre ;
M. Darblay aîné, ancien député ;
M. Darblay jeune, député ;
M. Léopold Javal, banquier ;
M. le comte de Chappedelaine, propriétaire ;
M. Hély d'Oissel, ancien conseiller d'état ;
M. Cotelle, ancien député ;
M. Léonce de Lavergne, professeur de l'institut agronomique de Versailles ;
M. le comte de Brosses, propriétaire ;
M. le général comte Dunin-Vonzonicz ;
M. Charles Rhoné, propriétaire ;
M. de Renneville, ancien député ;
M. Adolphe Dailly, maître de Poste de Paris ;
M. Woloski, ancien représentant ;
sont autorisés à constituer une société de crédit foncier ayant pour objet de fournir aux propriétaires d'immeubles qui voudront emprunter sur hypothèque, la faculté de se libérer par des annuités dont le terme sera au moins de vingt années, et ne devra pas dépasser celui de cinquante années.