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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-286 du 16 avril 1998 portant diverses dispositions relatives à l'organisation et à l'équipement sanitaires ainsi qu'aux syndicats interhospitaliers et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets))

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-286 du 16 avril 1998 portant diverses dispositions relatives à l'organisation et à l'équipement sanitaires ainsi qu'aux syndicats interhospitaliers et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets))


I. [*paragraphe modificateur*]

II. [*paragraphe modificateur*]

III. [*paragraphe modificateur*]

IV. - 1° [*paragraphe modificateur*] 2° L'obligation de détenir une qualification universitaire faite par l'article D. 712-67 du code de la santé publique aux médecins responsables d'un service mobile d'urgence et de réanimation entrera en vigueur à l'expiration d'un délai de trois ans courant à compter de la date de publication du décret n° 97-620 du 30 mai 1997 susvisé.