Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-631 du 23 juillet 1998 modifiant le décret no 91-871 du 5 septembre 1991 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux adjoints techniques de la fonction publique hospitalière)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-631 du 23 juillet 1998 modifiant le décret no 91-871 du 5 septembre 1991 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux adjoints techniques de la fonction publique hospitalière)
Les articles 4, 5 et 6 deviennent respectivement les articles 3, 4 et 5.