Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-631 du 23 juillet 1998 modifiant le décret no 91-871 du 5 septembre 1991 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux adjoints techniques de la fonction publique hospitalière)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-631 du 23 juillet 1998 modifiant le décret no 91-871 du 5 septembre 1991 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux adjoints techniques de la fonction publique hospitalière)
L'article 3 du décret n° 91-871 du 5 septembre 1991, modifié par le décret n° 97-577 du 27 mai 1997 susvisé, est abrogé.