Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-626 du 23 juillet 1998 modifiant le décret no 88-1081 du 30 novembre 1988 portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-626 du 23 juillet 1998 modifiant le décret no 88-1081 du 30 novembre 1988 portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D)
Pour l'application des dispositions de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-dessous :
!-------------------------------------!
! SITUATION ! SITUATION !
! ANCIENNE ! NOUVELLE !
! Echelle 1 ! Echelle 1 !
!------------------!------------------!
! 1er échelon ! 1er échelon !
! 2e échelon : ! !
! - jusqu'à 1 an ! 1er échelon !
! - après 1 an ! 2e échelon !
! 3e échelon ! 2e échelon !
! 4e échelon ! 3e échelon !
! 5e échelon : ! !
! - jusqu'à 1 an ! 3e échelon !
! - après 1 an ! 4e échelon !
! 6e échelon : ! !
! - jusqu'à 1 an ! 4e échelon !
! - après 1 an ! 5e échelon !
! 7e échelon : ! !
! - jusqu'à 2 ans ! 5e échelon !
! - après 2 ans ! 6e échelon !
! 8e échelon : ! !
! - jusqu'à 3 ans ! 6e échelon !
! - après 3 ans ! 7e échelon !
! 9e échelon : ! !
! - jusqu'à 3 ans ! 7e échelon !
! - après 3 ans ! 8e échelon !
! 10e échelon ! 8e échelon !
! 11e échelon ! 8e échelon !
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Les pensions des fonctionnaires retraités ou celles de leurs ayants cause sont révisées conformément aux dispositions ci-dessus à compter de la date d'effet du présent décret.