Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-626 du 23 juillet 1998 modifiant le décret no 88-1081 du 30 novembre 1988 portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-626 du 23 juillet 1998 modifiant le décret no 88-1081 du 30 novembre 1988 portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D)
Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans l'échelle 1 sont reclassés, à la date d'effet du présent décret, conformément au tableau suivant :
SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons :
1er échelon
SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :
Echelon : 1er
Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise.
SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons :
2e échelon :
- jusqu'à 1 an
SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :
Echelon : 1er
Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an.
- après 1 an
SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :
Echelon : 2e
Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise au-delà de 1 an.
SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons :
3e échelon
SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :
Echelon : 2e
Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons :
4e échelon
SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :
Echelon : 3e
Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise.
SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons :
5e échelon :
- jusqu'à 1 an
SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :
Echelon : 3e
Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise majorée de 2 ans.
- après 1 an
SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :
Echelon : 4e
Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise au-delà de 1 an.
SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons :
6e échelon :
- jusqu'à 1 an
SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :
Echelon : 4e
Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise majorée de 2 ans.
- après 1 an
SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :
Echelon : 5e
Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise au-delà de 1 an.
SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons :
7e échelon :
- jusqu'à 2 ans
SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :
Echelon : 5e
Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise majorée de 2 ans.
- après 2 ans
SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :
Echelon : 6e
Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons :
8e échelon :
- jusqu'à 3 ans
SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :
Echelon : 6e
Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an.
- après 3 ans
SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :
Echelon : 7e
Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise au-delà de 3 ans.
SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons :
9e échelon :
- jusqu'à 3 ans
SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :
Echelon : 7e
Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an.
- après 3 ans
SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :
Echelon : 8e
Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise au-delà de 3 ans.
SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons :
10e échelon
SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :
Echelon : 8e
Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons :
11e échelon
SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :
Echelon : 8e
Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise majorée de 5 ans.