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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°91-198 du 20 février 1991 MODIFIANT LE DECRET 79417 DU 28-05-1979 RELATIF AUX INTERVENTIONS DES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL EN FAVEUR DES BENEFICIAIRES QUI NE PEUVENT ETRE SOCIETAIRES)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°91-198 du 20 février 1991 MODIFIANT LE DECRET 79417 DU 28-05-1979 RELATIF AUX INTERVENTIONS DES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL EN FAVEUR DES BENEFICIAIRES QUI NE PEUVENT ETRE SOCIETAIRES)

a modifié les dispositions suivantes