Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-1147 du 15 décembre 1997 prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur des hôpitaux)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-1147 du 15 décembre 1997 prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur des hôpitaux)
La durée des mandats des membres du Conseil supérieur des hôpitaux et de leurs suppléants est prorogée pour une durée de six mois à compter du 16 décembre 1997.