Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-1147 du 15 décembre 1997 prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur des hôpitaux)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-1147 du 15 décembre 1997 prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur des hôpitaux)
Art. 2.
Le ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.