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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-1060 du 19 novembre 1997 fixant les modalités du contrôle d'aptitude prévu au premier alinéa de l'article 5 de la loi no 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-1060 du 19 novembre 1997 fixant les modalités du contrôle d'aptitude prévu au premier alinéa de l'article 5 de la loi no 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire)


Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales délivre aux candidats que le jury a jugé aptes une attestation certifiant qu'ils ont satisfait aux épreuves du contrôle d'aptitude et qu'ils sont habilités à effectuer les actes de radiodiagnostic mentionnés par le décret du 19 novembre 1997 susvisé.