Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 98-169 du 13 mars 1998 modifiant le décret no 86-770 du 10 juin 1986 fixant la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire en application de l'article L. 11 du code de la santé publique)
a modifié les dispositions suivantes