Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 98-63 du 2 février 1998 portant diverses dispositions relatives à l'organisation et à l'équipement sanitaires ainsi que des dispositions complétant le décret no 97-144 du 14 février 1997 et modifiant le titre Ier du livre VII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ainsi que l'article R. 162-52 du code de la sécurité sociale)
Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 98-63 du 2 février 1998 portant diverses dispositions relatives à l'organisation et à l'équipement sanitaires ainsi que des dispositions complétant le décret no 97-144 du 14 février 1997 et modifiant le titre Ier du livre VII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ainsi que l'article R. 162-52 du code de la sécurité sociale)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°86-435 du 12 mars 1986 - art. 1 (Ab)
Décret n°86-435 du 12 mars 1986 - art. 10 (Ab)
Décret n°86-435 du 12 mars 1986 - art. 11 (Ab)
Décret n°86-435 du 12 mars 1986 - art. 12 (Ab)
Décret n°86-435 du 12 mars 1986 - art. 13 (Ab)
Décret n°86-435 du 12 mars 1986 - art. 14 (Ab)
Décret n°86-435 du 12 mars 1986 - art. 15 (Ab)
Décret n°86-435 du 12 mars 1986 - art. 16 (Ab)
Décret n°86-435 du 12 mars 1986 - art. 17 (Ab)
Décret n°86-435 du 12 mars 1986 - art. 18 (Ab)
Décret n°86-435 du 12 mars 1986 - art. 2 (Ab)
Décret n°86-435 du 12 mars 1986 - art. 22 (Ab)
Décret n°86-435 du 12 mars 1986 - art. 24 bis (Ab)