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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°90-1219 du 31 décembre 1990 MODIFIANT LE CODE DES CAISSES D'EPARGNE ET RELATIF AU FONDS DE RESERVE ET DE GARANTIE DE LA CAISSE NATIONALE D'EPARGNE)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°90-1219 du 31 décembre 1990 MODIFIANT LE CODE DES CAISSES D'EPARGNE ET RELATIF AU FONDS DE RESERVE ET DE GARANTIE DE LA CAISSE NATIONALE D'EPARGNE)


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1991.