Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-371 du 4 mai 1983 INSTITUTION AUPRES DU MINISTRE DE LA SANTE D'UN HAUT COMITE DU THERMALISME ET DU CLIMATISME)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-371 du 4 mai 1983 INSTITUTION AUPRES DU MINISTRE DE LA SANTE D'UN HAUT COMITE DU THERMALISME ET DU CLIMATISME)
Sont abrogés :
Le décret n° 69-90 du 18 janvier 1969 relatif au Conseil supérieur du thermalisme et du climatisme, modifié par les décrets n° 69-266 du 24 décembre 1969 et n° 70-1333 du 17 décembre 1970, ainsi que l'arrêté du 2 décembre 1974 relatif à la Commission nationale consultative du thermalisme.