Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-371 du 4 mai 1983 INSTITUTION AUPRES DU MINISTRE DE LA SANTE D'UN HAUT COMITE DU THERMALISME ET DU CLIMATISME)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-371 du 4 mai 1983 INSTITUTION AUPRES DU MINISTRE DE LA SANTE D'UN HAUT COMITE DU THERMALISME ET DU CLIMATISME)
Le Haut Comité du thermalisme et du climatisme se réunit sur convocation du ministre chargé de la santé. Il se réunit en assemblée plénière au moins une fois par an.
Le secrétariat du Haut Comité du thermalisme et du climatisme est assuré par la direction générale de la santé.