Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-371 du 4 mai 1983 INSTITUTION AUPRES DU MINISTRE DE LA SANTE D'UN HAUT COMITE DU THERMALISME ET DU CLIMATISME)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-371 du 4 mai 1983 INSTITUTION AUPRES DU MINISTRE DE LA SANTE D'UN HAUT COMITE DU THERMALISME ET DU CLIMATISME)
Pour l'étude de chaque question soumise à l'examen du Haut Comité du thermalisme et du climatisme, le président désigne un rapporteur chargé de présenter devant le Haut Comité l'exposé des problèmes qu'elle comporte et de proposer des conclusions.