Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-371 du 4 mai 1983 INSTITUTION AUPRES DU MINISTRE DE LA SANTE D'UN HAUT COMITE DU THERMALISME ET DU CLIMATISME)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-371 du 4 mai 1983 INSTITUTION AUPRES DU MINISTRE DE LA SANTE D'UN HAUT COMITE DU THERMALISME ET DU CLIMATISME)
Sont membres de droit du Haut Comité au titre de l'administration :
Le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé ;
Le directeur des hôpitaux au ministère chargé de la santé ;
Le directeur de la sécurité sociale au ministère chargé de la sécurité sociale ;
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ;
Le directeur général du Laboratoire national de la santé ;
Le directeur du tourisme au ministère chargé du tourisme ;
Le directeur général de la concurrence et de la consommation au ministère chargé de l'économie et des finances ;
Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale au ministère chargé du Plan et de l'aménagement du territoire ;
Le directeur des affaires sociales au ministère chargé de l'agriculture ;
Le directeur de l'énergie et des matières premières au ministère chargé de l'industrie,
ou leurs représentants.