Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-371 du 4 mai 1983 INSTITUTION AUPRES DU MINISTRE DE LA SANTE D'UN HAUT COMITE DU THERMALISME ET DU CLIMATISME)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-371 du 4 mai 1983 INSTITUTION AUPRES DU MINISTRE DE LA SANTE D'UN HAUT COMITE DU THERMALISME ET DU CLIMATISME)
Le Haut Comité se substitue au Conseil supérieur du thermalisme et du climatisme pour les avis que ce dernier était appelé à donner sur des questions spécifiques, en vertu de textes particuliers visés dans le présent décret.