Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-371 du 4 mai 1983 INSTITUTION AUPRES DU MINISTRE DE LA SANTE D'UN HAUT COMITE DU THERMALISME ET DU CLIMATISME)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-371 du 4 mai 1983 INSTITUTION AUPRES DU MINISTRE DE LA SANTE D'UN HAUT COMITE DU THERMALISME ET DU CLIMATISME)
Le Haut Comité du thermalisme et du climatisme est chargé d'une mission de réflexion sur le thermalisme, le climatisme et les soins en milieu marin.
Il est notamment chargé à ce titre des questions relevant :
- des conditions techniques de cure ;
- de l'évaluation médicale ;
- de la recherche ;
- de l'enseignement ;
- du classement des stations hydrominérales et climatiques.
Il est en outre chargé de fournir un avis utile sur :
- les indications thérapeutiques des stations hydrominérales et leur inscription sur la liste des stations permettant l'intervention de l'assurance maladie ;
- les pratiques médicales thermales complémentaires à la surveillance médicale de la cure en vue de leur inscription à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins et autres praticiens.