Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-200 du 25 février 1982 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L626 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIF A L'USAGE DES SUBSTANCES VENENEUSES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-200 du 25 février 1982 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L626 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIF A L'USAGE DES SUBSTANCES VENENEUSES)
Le ministre de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.