Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1220 du 10 août 2007 relatif au prélèvement, à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires))

• Code de la santé publique - art. R1241-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1241-2 (M)
• Code de la santé publique - art. R1241-2-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1241-2-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1241-20 (V)
• Code de la santé publique - art. R1241-21 (V)
• Code de la santé publique - art. R1241-22 (V)
• Code de la santé publique - art. R1241-23 (V)