Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1184 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière)
Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1184 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 - art. 13-1 (VT)
Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 - art. 13-2 (VT)