Article Annexe, art. 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 30 décembre 1936 arrêtant le texte d'un règlement-type déterminant l'organisation des caisses de crédit municipal et des monts-de-piété)
Article Annexe, art. 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 30 décembre 1936 arrêtant le texte d'un règlement-type déterminant l'organisation des caisses de crédit municipal et des monts-de-piété)
Le directeur est nommé, sur une liste de trois candidats présentés par le conseil d'administration, par arrêté du préfet, si les revenus ordinaires de l'établissement sont inférieurs à trois cent mille francs, et par arrêté du ministre des Finances, après avis du préfet, si cette limite est dépassée. Il ne peut être révoqué que par l'autorité qui l'a nommé.
Le caissier est nommé dans les mêmes conditions, et dans tous les cas après avis du directeur et du trésorier-payeur général.
Il est soumis au régime disciplinaire des receveurs spéciaux des communes et établissements de bienfaisance.
Le garde-magasin est nommé par le préfet sur la proposition du conseil d'administration et après avis du directeur. Il ne peut être révoqué que par le préfet.
Le directeur, le caissier et le garde-magasin prêtent serment devant le préfet.
Les autres employés proprement dits sont nommés par le conseil d'administration, sur la proposition du directeur ; la nomination du contrôleur doit être soumise à l'approbation du préfet.
Les surveillants, les gens de service et les employés à titre d'auxiliaires sont nommés par le directeur.