Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 1990 fixant les modalités d'application du décret no 89-3 du 3 janvier 1989, articles 8 (deuxième alinéa), 9, 10, 11 (premier alinéa) et 12 (deuxième et quatrième alinéa), pour les services et organismes dépendant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 1990 fixant les modalités d'application du décret no 89-3 du 3 janvier 1989, articles 8 (deuxième alinéa), 9, 10, 11 (premier alinéa) et 12 (deuxième et quatrième alinéa), pour les services et organismes dépendant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense)


Les prélèvements d'échantillons d'eau pour la réalisation du programme d'analyse prévu aux articles 8 (premier alinéa) et 9, pour les analyses complémentaires prévues à l'article 10 du décret du 3 janvier 1989, sont effectués, pour les services et organismes dépendant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense :

- soit par des personnels dépendant du ministre de la défense désignés par l'autorité militaire territorialement compétente ;

- soit par des agents de la direction départementale de l'action sanitaire et sociale, soit par des agents d'un laboratoire ne dépendant pas du ministre de la défense, agréé par le ministre chargé de la santé et désigné à cet effet par les responsables des services et organismes concernés dépendant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense.