Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 1990 fixant les modalités d'application du décret no 89-3 du 3 janvier 1989, articles 8 (deuxième alinéa), 9, 10, 11 (premier alinéa) et 12 (deuxième et quatrième alinéa), pour les services et organismes dépendant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 1990 fixant les modalités d'application du décret no 89-3 du 3 janvier 1989, articles 8 (deuxième alinéa), 9, 10, 11 (premier alinéa) et 12 (deuxième et quatrième alinéa), pour les services et organismes dépendant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense)
Les services et organismes dépendant du ministre de la défense supportent les frais de prélèvement et les frais d'analyse imputés à l'exploitant par les articles 11 et 12 du décret du 3 janvier 1989 susvisé, selon les conditions définies par l'annexe du présent arrêté.