Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 1990 fixant les modalités d'application du décret no 89-3 du 3 janvier 1989, articles 8 (deuxième alinéa), 9, 10, 11 (premier alinéa) et 12 (deuxième et quatrième alinéa), pour les services et organismes dépendant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 1990 fixant les modalités d'application du décret no 89-3 du 3 janvier 1989, articles 8 (deuxième alinéa), 9, 10, 11 (premier alinéa) et 12 (deuxième et quatrième alinéa), pour les services et organismes dépendant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense)
Les prérogatives attribuées au préfet par les articles 8 (deuxième alinéa), 9 et 10 du décret du 3 janvier 1989, relatives au choix des lieux de prélèvement d'échantillons d'eau pour contrôle de qualité, aux modifications du programme d'analyse de ces échantillons d'eau et aux analyses complémentaires nécessaires dans les cas définis à l'article 10 du décret susvisé, sont exercées, pour les services et les organismes dépendant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense, par l'autorité militaire territorialement compétente (officier général, commandant de région militaire, commandant de région aérienne ou préfet maritime).