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Article ANNEXE VIII AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 1990 relatif à la procédure d'examen de type applicable aux structures de protection en cas de retournement et aux structures de protection contre les chutes d'objets destinées à équiper certains engins de chantier)

Article ANNEXE VIII AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 1990 relatif à la procédure d'examen de type applicable aux structures de protection en cas de retournement et aux structures de protection contre les chutes d'objets destinées à équiper certains engins de chantier)

Je soussigné ... (nom et prénoms)

atteste que la structure de protection :


- en cas de retournement (1)


- contre les chutes d'objets (1)


1. Catégorie :


2. Marque :


3. Type :


4. Numéro dans la série du type de matériel :


5. Numéro dans la série du type du châssis routier lorsqu'il diffère de celui du matériel :


6. Année de fabrication :

est fabriquée conformément :


Au(x) type(s) examiné(s) comme indiqué dans le tableau ci-après (1) :


7. Dispositions particulières :


Fait à, ... le ...


(Signature)

(Fonction)


(1) Rayer les mentions inutiles.