Article ANNEXE VI AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 1990 relatif à la procédure d'examen de type applicable aux structures de protection en cas de retournement et aux structures de protection contre les chutes d'objets destinées à équiper certains engins de chantier)
Article ANNEXE VI AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 1990 relatif à la procédure d'examen de type applicable aux structures de protection en cas de retournement et aux structures de protection contre les chutes d'objets destinées à équiper certains engins de chantier)
Nom de l'organisme désigné
Communication d'examen de type, concernant la prescription harmonisée :
Numéro d'examen de type :
1 Genre, marque et type de fabrique ou de commerce :
2 Nom et adresse du fabricant :
3 Nom et adresse du détenteur de l'attestation :
4 Présenté à l'examen de type le :
5 Pour la prescription harmonisée suivante :
6 Laboratoire d'essais :
7 Date et numéro du procès-verbal du laboratoire :
8 Date de l'examen de type :
9 Sont annexées à la présente attestation les pièces suivantes qui portent le numéro d'examen de type ci-dessus :
10 Type et numéro de châssis sur lequel les essais ont été faits :
11 Informations complémentaires éventuelles :
Fait à, ... le ...