Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 1990 définissant les dimensions du volume limite de déformation des structures de protection en cas de retournement et les structures de protection contre les chutes d'objets destinées à équiper certains engins de chantier)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 1990 définissant les dimensions du volume limite de déformation des structures de protection en cas de retournement et les structures de protection contre les chutes d'objets destinées à équiper certains engins de chantier)
Le présent arrêté détermine les spécifications auxquelles doit satisfaire le volume limite de déformation défini par l'article 6 du décret n° 90-490 du 15 juin 1990 susvisé relatif aux structures de protection en cas de retournement et aux structures de protection contre les chutes d'objets.