Article Annexe, art. 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 30 décembre 1936 arrêtant le texte d'un règlement-type déterminant l'organisation des caisses de crédit municipal et des monts-de-piété)
Article Annexe, art. 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 30 décembre 1936 arrêtant le texte d'un règlement-type déterminant l'organisation des caisses de crédit municipal et des monts-de-piété)
Le conseil se réunit, en principe, une fois par mois [*périodicité*], sauf le cas où il n'y aurait pas matière à délibération.
En outre, il peut être convoqué par le président, toutes les fois que celui-ci le juge nécessaire, ou sur la demande de la majorité des membres, ou sur la demande du préfet.