Article Annexe, art. 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 30 décembre 1936 arrêtant le texte d'un règlement-type déterminant l'organisation des caisses de crédit municipal et des monts-de-piété)
Article Annexe, art. 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 30 décembre 1936 arrêtant le texte d'un règlement-type déterminant l'organisation des caisses de crédit municipal et des monts-de-piété)
En l'absence du maire, président de droit, la présidence appartient au vice-président ou, à défaut, au plus ancien des membres présents et, à égalité d'ancienneté, au plus âgé.