Article Annexe, art. 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 30 décembre 1936 arrêtant le texte d'un règlement-type déterminant l'organisation des caisses de crédit municipal et des monts-de-piété)
Article Annexe, art. 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 30 décembre 1936 arrêtant le texte d'un règlement-type déterminant l'organisation des caisses de crédit municipal et des monts-de-piété)
Ils sont renouvelés par tiers chaque année [*périodicité - proportion*] ; leurs fonctions sont renouvelables.
Le renouvellement des deux premiers tiers a lieu par la voie du sort.
Le membre qui sera nommé par suite de vacance provenant de décès ou de tout autre cause sortira du conseil au moment où serait sorti le membre qu'il aura remplacé.
Les membres pris dans le conseil municipal ou parmi les administrateurs des établissements charitables ne conserveront leur mandat qu'autant qu'ils continueront à faire partie dudit conseil ou desdits établissements.