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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 1975 RELATIVES AUX ORGANISMES AGREES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L162-4 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)

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Tout changement concernant le personnel ou les activités d'un organisme ayant reçu l'agrément doit faire l'objet d'une déclaration préalable.