Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1984 portant création d'une commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale.)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1984 portant création d'une commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale.)
Les arrêtés du 21 mars 1978 portant création d'une commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique au ministère du travail et au ministère de la santé et la sécurité sociale sont abrogés.