Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1984 portant création d'une commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale.)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1984 portant création d'une commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale.)
La formation plénière se réunit en tant que de besoin et au moins deux fois par an.
Afin de s'assurer du bon fonctionnement de ses formations spécialisées, son secrétariat à communication de l'ordre du jour de leurs réunions, des avis qu'elles rendent et de leurs comptes rendus.