Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1984 portant création d'une commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale.)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1984 portant création d'une commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale.)
La formation plénière de l'informatique et de la bureautique peut consulter ou convoquer toute personne ou organisme qualifiés par sa compétence et les organisations représentant les personnels. Elle peut créer des groupes de travail distincts des formations spécialisées.