Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1984 portant création d'une commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1984 portant création d'une commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale.)
La commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique se compose d'une assemblée plénière, de formations spécialisées et au besoin de commissions régionales.
Les avis des formations spécialisées et des commissions régionales sont transmis au ministre par l'intermédiaire du secrétariat de l'assemblée plénière.