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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 1985 autorisant l'informatisation des résumés de sortie standardisés dans les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier.)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 1985 autorisant l'informatisation des résumés de sortie standardisés dans les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier.)

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
1° Informations relatives à l'identification des malades : nom, nom de naissance, prénom, date de naissance, numéro d'hospitalisation ;
2° Autres informations : sexe, n° de l'unité d'hospitalisation, date d'entrée dans l'unité, mode d'entrée dans l'unité, date de sortie de l'unité, mode de sortie de l'unité, nombre de séances, première hospitalisation, diagnostic principal, diagnostics associés (cinq maximum), actes x (cinq maximum).
3° Informations de la fiche de consommation standardisée :
Actes non biologiques (dix maximum), actes biologiques (vingt-cinq maximum), médicaments et produits sanguins (dix maximum) et, le cas échéant, nombre absolu de lymphocytes T4, inclusion ou non dans un protocole épidémiologique ou thérapeutique.