Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 1985 autorisant l'informatisation des résumés de sortie standardisés dans les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier.)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 1985 autorisant l'informatisation des résumés de sortie standardisés dans les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier.)
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
1) Informations relatives à l'identification des malades : nom, nom de naissance, prénom, date de naissance, n° d'hospitalisation.
2) Autres informations : sexe, n° de l'unité d'hospitalisation, date d'entrée dans l'unité, mode d'entrée dans l'unité, date de sortie de l'unité, mode de sortie de l'unité, nombre de séances, première hospitalisation, diagnostic principal, diagnostics associés (cinq maximum), actes x (cinq maximum).