Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 1985 autorisant l'informatisation des résumés de sortie standardisés dans les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier.)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 1985 autorisant l'informatisation des résumés de sortie standardisés dans les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier.)
Il est créé à compter du 1er janvier 1986, dans les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la production de résumés de sortie standardisés (RSS) permettant de déterminer des groupes homogènes de malades (GHM).