Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 août 1976 CENTRE NATIONAL DE L'EQUIPEMENT HOSPITALIER)
Sont remis semestriellement au membre du corps du contrôle général économique et financier, pour information.
Les situations concernant l'exécution du budget et l'état de la trésorerie; les états récapitulatifs du personnel employé.