Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 1976 relatif au dossier justificatif à produire à l'appui d'une demande de création ou d'extension d'un établissement sanitaire privé comportant des moyens d'hospitalisation ou d'installation d'un équipement matériel lourd dans un établissement privé contribuant aux soins médicaux et comportant ou non des moyens d'hospitalisation.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 1976 relatif au dossier justificatif à produire à l'appui d'une demande de création ou d'extension d'un établissement sanitaire privé comportant des moyens d'hospitalisation ou d'installation d'un équipement matériel lourd dans un établissement privé contribuant aux soins médicaux et comportant ou non des moyens d'hospitalisation.)
Les annexes A et B à l'arrêté du 16 octobre 1972 et l'annexe C à l'arrêté du 8 janvier 1973 sont complétées par l'annexe E jointe au présent arrêté.